PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET CONDITIONS D’UTILISATION

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.badminton67.fr les présentes mentions légales.

Le site badminton67.fr est accessible à l’adresse suivante : www.badminton67.fr (ci-après « le site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation, l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive du CODEP 67. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

  1. HelloAsso

Le site www.badminton67.fr est un site vitrine. Un module de paiement HelloAsso y est intégré.

Les transactions sont sécurisées par la plateforme HelloAsso.

Pour plus de renseignements sur le traitement et protection de vos données personnelles, rendez-vous sur https://www.helloasso.com/cgu-association.

  1. Liens hypertextes

Le CODEP 67 autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse site badminton67.fr après une simple information préalable de leur webmaster. Tout Iien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. Le site badminton67.fr se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui dispose de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien. Interdiction de mirroring : aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse préalable.

  1. Protection de la vie privée

4.1 Collecte de données sur notre site web

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site ?

Le traitement des données sur ce site est effectué par l’éditeur du site, le CODEP 67. Ses coordonnées se trouvent dans le paragraphe « Note concernant l’entité responsable de ce site ».

Comment recueillons-nous vos données ?

Les données récupérées seront d’une part, celles que vous nous communiquez. Par exemple, il peut s’agir de données que vous entrez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement lors de la visite du site via nos systèmes informatiques. Ce sont avant tout des données techniques (ex : navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de la demande de page). La collecte de ces données est automatique dès que vous entrez sur notre site.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour assurer un fonctionnement optimal du site. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels droits avez-vous sur vos données ?

À tout moment, vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et l’utilisation de vos données personnelles stockées. Vous avez également le droit de demander la correction, le blocage ou la suppression de ces données. Pour cette raison et pour d’autres questions sur la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée sur notre page contact. De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Outils d’analyse et outils tiers

Lorsque vous visitez notre site Web, votre comportement de navigation peut être récupéré et analysé sous forme de statistiques. Cela se produit principalement avec des cookies et avec des programmes dits d’analyse. L’analyse de votre comportement de navigation est généralement anonyme ; le comportement de navigation ne permet pas de vous tracer personnellement. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en n’utilisant pas certains outils. Des informations détaillées peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité suivante.

4.2. Informations générales et informations obligatoires

Politique de confidentialité

Les éditeurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément à la réglementation sur la protection des données et à la présente politique de confidentialité.

Si vous utilisez ce site, diverses données personnelles seront collectées. Les informations personnelles sont des informations qui vous identifient personnellement. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons et pourquoi nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.

Nous soulignons que la transmission de données sur Internet (par exemple dans la communication par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Note concernant l’entité responsable de ce site :

Ce site est édité par le CODEP 67
SIRET : N°4 52 430 440 000 19

Le siège est situé à la Maison des Sports, 4 rue Jean Mentelin, 67200 Strasbourg

Tél : 03.88.26.94.02 | Adresse e-mail : info@badminton67.fr

La création technique et conception graphique sont à la charge du prestation l’Atoulier Digital, située 10 rue des roses, 67270 Melsheim.

Tél : 06 12 82 58 68 | Adresse e-mail de contact : latoulier@gmail.com

La maintenance et le contenu éditorial sont gérés conjointement entre le CODEP 67 et l’agence l’Atoulier.

Ce site est hébergé par 1&1 Ionos, dont le siège social est situé 7 Place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines. Tél : 0070 808 911 | Adresse e-mail de contact : support@1and1.fr

Les crédits des photos se trouvant sur le site sont attribués à XX XX XX XX

L’entité responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou avec d’autres, décide des finalités et des moyens de traitement des données personnelles (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.).

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer un consentement existant à tout moment. Un message informel par e-mail à info@badminton67.fr est suffisant. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente

En cas de violation de la loi sur la protection des données, l’intéressé a le droit de faire appel auprès de l’autorité de surveillance compétente. Dans le cas de ce site, l’autorité de surveillance compétente est la CNIL, dont les informations se trouve à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/

Droit à la portabilité des données

Vous disposez du droit de récupérer les données vous concernant que nous traitons sur la base de votre consentement ou dans le cas d’un contrat avec une entité tierce. Ces données sont dans un format standard, lisible par une machine. Si vous avez besoin d’un transfert direct des données à une autre personne responsable, cela ne sera fait que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Cryptage SSL ou TLS

Ce site utilise, pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou demandes que vous nous envoyez en tant qu’opérateur de site, un protocole SSL ou le cryptage TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée en modifiant la ligne d’adresse du navigateur de « http:// » à « https:// » et le symbole de verrouillage dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous envoyez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Information, blocage, suppression

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine et destinataire et le but du traitement des données et, si nécessaire, un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Pour plus d’informations sur les données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée sur notre page de contact.

Refus des e-mails publicitaires

L’utilisation des informations publiées dans le contexte de l’obligation de contact pour l’envoi d’informations non sollicitées est interdite. Les exploitants des pages de ce site se réservent expressément le droit d’intenter une action en justice en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple via des spams.

4.3. Collecte de données sur notre site Web

Cookies

La plupart de nos pages utilisent des cookies. Les cookies ne nuisent pas à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre votre expérience de navigation plus conviviale, efficace et sécurisée. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur et stockés par votre navigateur.

Un cookie est une suite d’informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur web utilisé par l’internaute. Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) et d’en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide. Les cookies servent aussi à la mesure d’audience et de statistiques. Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou encore de l’activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour). Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements.

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur. La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés. Elle n’empêche pas l’accès au site.

Vous pouvez désactiver les cookies par votre navigateur :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
  • Sous l’onglet Confidentialité déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

  • Allez dans le menu « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
  • Cliquez sur l’onglet « vie privée », décochez la case « Accepter les cookies » puis cliquez sur OK.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

  • Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis sélectionnez « Préférences ».
  • Cliquez sur « Confidentialité ».
  • Positionnez le réglage « Bloquer les cookies » sur « Toujours » puis cliquez sur OK.

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

  • Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
  • Sélectionnez « Paramètres ».
  • Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
  • Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
  • Dans la section « Cookies », sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données » et cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers », puis cliquez sur OK.

Les cookies nécessaires pour effectuer le processus de communication électronique ou pour fournir certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (par exemple, la fonction de commande de billets en ligne, ou des cookies provenant des réseaux sociaux) sont traités sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à ce que les cookies soient stockés pour la fourniture de services sans erreur et optimisés sur le plan technique. Si d’autres cookies (par exemple des cookies pour l’analyse de votre comportement de navigation) sont stockés, ils seront traités séparément dans cette politique de confidentialité.

Les fichiers journaux serveur

Le fournisseur des pages recueille et stocke automatiquement les informations dans les fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont les suivantes :

• Type de navigateur et version du navigateur

• Système d’exploitation utilisé

• URL de provenance

• Nom d’hôte de l’ordinateur accédant

• Heure de la requête du serveur

• Adresse IP

Une fusion de ces données avec d’autres sources de données ne sera pas effectuée.

La collecte de ces données est basée sur l’article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à présenter son site Web de façon optimisée et sans erreurs techniques – pour cela, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.

Contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, les détails concernant ces demandes, incluant les informations que vous avez fournies dans le formulaire de contact, seront stockées dans le but d’un traitement ultérieur et en cas de questions supplémentaires. Nous ne partagerons pas cette information sans votre consentement.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact est donc exclusivement basé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, lit. RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Un message informel par e-mail à info@badminton67.fr est suffisant. La légalité du traitement des données effectué avant la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez la suppression, révoquiez votre consentement à la conservation ou supprimiez la nécessité de les stocker (par exemple après l’achèvement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires – en particulier les périodes de conservation – restent inchangées.

  1. Outils d’analyse et publicité

Google Analytics

Ce site utilise les fonctions du service d’analyse Web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Google Analytics utilise des « cookies ». Ce sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre façon d’utiliser le site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées.

Les cookies de Google Analytics sont stockés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lit. f RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois son site Web et sa publicité.

Plugin du navigateur

Vous pouvez empêcher le stockage de cookies via un paramètre dans votre navigateur web. Cependant, veuillez noter que si vous faites cela, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. En outre, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant le plug-in pour navigateur disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Opposition à la collecte de données

Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie d’opt-out sera mis en place pour empêcher la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site : désactivez Google Analytics.

Pour plus d’informations sur la gestion des données utilisateur dans Google Analytics, consultez la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

  1. Newsletter

Données de la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site, nous avons besoin de votre adresse e-mail et des informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes le propriétaire de l’adresse e-mail et que vous acceptez de recevoir nos newsletters, ainsi que la langue utilisée par votre navigateur. Nous ne collectons pas d’autres données ou seulement sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour la livraison des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Le traitement des données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter se fait exclusivement sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, lit du RGPD). Le consentement accordé pour le stockage des données, l’adresse e-mail et leur utilisation pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment, par exemple via le lien « désinscription » dans la newsletter. La légalité des opérations de traitement de données déjà réalisées n’est pas affectée par la révocation.

Les données que vous nous transmettez dans le but d’obtenir la newsletter seront sauvegardées par nous jusqu’à votre désinscription et seront supprimées après votre désinscription de la newsletter.

  1. Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux

Compte tenu des spécificités du Web, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le site et à partir duquel vous émettez du contenu et au comportement des utilisateurs du réseau. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

  1. Règlement des litiges

Tout litige qui surviendrait dans le cadre de la mise en œuvre du service et des conditions d’utilisation est soumis à la loi française, et sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents de Colmar.

  1. Mise à jour de cette politique

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser davantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informés par un message sur ce site vous invitant à consulter la politique mise à jour.